Millésime AVOCATS
Présentation de la marque Millésime AVOCATS
Déposée le 4 octobre 2004 par monsieur Jacques VINCENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Millésime AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-46 du 12 novembre 2004.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Millésime AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3316850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Millésime AVOCATS est expirée depuis le 4 octobre 2014.
Inscription le 7 juillet 2005 - retrait partiel n°415041 - Publication au BOPI 2005-07-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-10
Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46